• CGV DE LA S.A.S APERO MOSAIK

    CGV DE LA S.A.S APERO MOSAIK

     

    Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

    APERO MOSAIK, société par actions simplifiées (SAS) au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 4, Rue Jules Ferry, 93400 Saint Ouen, inscrite au RCS de Bobigny, sous le numéro 833 508 724, dont le représentant légal est Juliette DENISE, en qualité de Présidente.

     

    Et le client majeur agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société qui passe commande conformément au processus indiqué et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.

     

    Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.aperomosaik.com.

     

    Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services proposés.

    Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande, c’est à dire de l’acceptation du devis par le client.

     

    Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aperomosaik.com

    Date de dernière mise à jour : 01/12/2019

     

     

     

    Articles 1 : Les produits, services vendus et disponibilités

     

    1.1) APERO MOSAIK propose un service traiteur cocktails, dîners et déjeuners pour divers événements en Ile-de-France. La société a également une activité de restauration rapide dans sa boutique située 4 rue jules Ferry à Saint-Ouen (93400).

    L’équipe APERO MOSAIK fabrique elle-même les produits vendus dans son laboratoire de cuisine de Saint-Ouen (93400). Dans le cas de la revente de produits bruts servis non transformés elle se fournit auprès de fournisseurs de qualité. L’intégralité des produits frais est préparé, cuisiné et mis dans des contenants conformément à la réglementation, uniquement à la commande. Des services de location de vaisselle, ainsi que de maîtres d’hôtel et de prestation évènementielle sont également proposés.

     

    1.2) Les produits et services proposés par la société APERO MOSAIK sont consultables sur le site www.aperomosaik.com.

    Chaque menu proposé sur le site, présente textuellement et de manière exhaustive le contenu précis et exact des produits en vente.

    La liste des ingrédients et allergènes est notée dans la description des produits présents dans le menu.

     

    1.3) Un minimum de 200 euros HT est nécessaire pour pouvoir commander.

    La commande doit être effectuée au moins 72h00 avant la date de la livraison (en jours ouvrés).

     

    1.4) L’équipe APERO MOSAIK se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des menus proposés sur son site.

     

     

    Article 2 : Modalités de commande.

     

    2.1) Tout devis ou commande suppose l’adhésion du client sans restriction ni réserve aux Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

    Les produits proposés par APERO MOSAIK peuvent être commandés :

    • Par téléphone
    • Par e-mail
    • En ligne sur notre site internet www.aperomosaik.com en remplissant un formulaire mis à disposition du client sur le même site dans « Traiteur ».
    • Directement au point de vente à Saint-Ouen

     

     

    A la demande du client, l’équipe APERO MOSAIK transmettra un devis établi sur la base des informations fournies par le client.

    Le devis est gratuit et adressé au client par tout moyen. Il précise notamment les modalités de détermination du prix ainsi que les délais de livraison du service.

     

    Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord » par mail à un membre de l’équipe APERO MOSAIK

     

    Le client est personnellement responsable des informations communiquées et il doit immédiatement contacter l’équipe APERO MOSAIK aux coordonnées présentes sur le site s’il remarque que certaines informations paraissent erronées.

     

    2.3) Quelle que soit la méthode de commande, la réception par l’équipe APERO MOSAIK du devis signé par le client fait acte de bon de commande.

    A défaut de réception de l’acceptation du devis dans le délai prévu, l’équipe APERO MOSAIK se réserve le droit de ne pas exécuter sa prestation. A défaut de réception du devis signé dans un délai d’un mois à compter de sa date d’envoi, le devis est réputé caduc.

     

    L’équipe APERO MOSAIK se réserve le droit de refuser une demande de commande à première réception du formulaire et en avertira le client.

     

    En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, et avant tout début d’exécution des prestations, 30% du prix payé sera de plein droit acquis à l’équipe APERO MOSAIK et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

    L'annulation de la commande ne donne plus lieu à remboursement si elle est effectuée moins de 24h avant le jour de la commande.

     

     

    Article 3 : Livraison et réception des produits

     

    Une fois la commande définitivement validée, la société APERO MOSAIK transmettra les informations relatives à la livraison des produits.

    A réception des produits le client devra s’assurer de la conformité des assortiments avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité et vice apparent des produits livrés ou produits manquants, le client devra faire état des réserves précises sur le bon de livraison. Dans ce cas le client pourra obtenir le remplacement gratuit.

    La livraison d’une commande ne pourra être effectuée que dans les zones de livraison desservies par la société APERO MOSAIK en Ile de France. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être traitées.

     

    Il est rappelé que le client est responsable de la conformité et exactitude des informations fournies pour la localisation de l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

    La livraison aura lieu sur la tranche horaire sélectionnée par le client.

    Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :

    Du lundi au samedi ; 30 € H.T. (36 € T.T.C.) et surcoût le dimanche et jours fériés ; 45 € H.T (54 € T.T.C)

     

    Article 5 : Prix et modalités et condition de règlement.

     

    5.1) Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

    Toutes les commandes sont payables en euros.

    L’équipe APERO MOSAIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

    L’équipe APERO MOSAIK sera en droit, après avoir informé le client, de majorer ses tarifs et/ou de ne pas procéder à la livraison à la date indiquée sur le devis dans les cas où le client, postérieurement à la signature du devis, souhaiterait modifier le contenu du menu. Le cas échéant, un devis complémentaire, ou un nouveau devis, pourra être émis.

    Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de l’équipe APERO MOSAIK et ce, uniquement pour la commande qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations ultérieures.

     

    5.2) Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

     

    5.3) Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des commandes passées se fait par chèque à l’ordre de APERO MOSAIK ou par virement à réception de la facture. Pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros (mille euros) HT, soit 1 100 euros (mille cent euros) TTC, hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande par virement.

    Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment de la commande.

     

    En cas de retard de paiement, l’équipe APERO MOSAIK sera en droit, après en avoir informé le client, de ne pas procéder à la livraison à la date indiquée sur le devis. En cas de non versement du solde du prix dans le délai convenu entre les parties dans le devis, l’équipe APERO MOSAIK sera en droit de ne pas exécuter la Commande.

     

    Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir, refacturation, etc) pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

     

    5.4) Chaque client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du service choisi.

    En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

     

    5.5) L’équipe APERO MOSAIK se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement et aucun remboursement ne pourra avoir lieu dès lors que le travail fourni a été engagé dans les délais exprimés dans le devis.

    Toute modification des prestations à la demande du client fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

    Il est strictement interdit aux clients de frauder ou de contourner le versement de notre commission de quelque manière que ce soit.

     

    5.6) Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement des sommes dues par le client au-delà des délais fixés, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, sera due de plein droit à APERO MOSAIK une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).

    Si les frais de recouvrement sont supérieurs, APERO MOSAIK pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

    Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à APERO MOSAIK.

    Les paiements dus à APERO MOSAIK ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par APERO MOSAIK, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à APERO MOSAIK et la suspension du paiement des sommes dues au Client par APERO MOSAIK. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par APERO MOSAIK.

     

     

    Article 6 : Hygiène, service et consommation

     

    La société APERO MOSAIK veille à la stricte application des textes relatifs à la législation alimentaire.

    Tous les produits proposés par la société APERO MOSAIK sont élaborés par l’équipe APERO MOSAIK ou par des fournisseurs dans le cadre de produits servis non transformés.

    Les produits sont livrés froids et certains peuvent être réchauffés au four selon un procédé détaillé dans une notice fournie avec les produits.

    A réception des produits et avant toute dégustation, le client devra le conserver dans un endroit sec et frais. Les produits doivent être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison, la société APERO MOSAIK ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une mauvaise conservation et/ou usage des buffets livrés.

     

     

    Article 7 : Réclamations.

     

    Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la société APERO MOSAIK par voie électronique à contact@aperomosaik.com en rappelant la référence et la date de la commande.

    Quel que soit le mode de livraison, la réclamation doit être faite par e-mail dans un délai maximum de 24 heures après réception (délai légal pour des denrées alimentaires périssables). Elle devra être adressée par mail, être motivée et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.

     

     

     

    Article 8 : Exclusion du droit de rétractation.

     

    Conformément aux dispositions de l’article L. 121-121-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    Les commandes ne sont donc ni reprises ni échangées, sauf en cas d’erreur imputable à la société APERO MOSAIK, notamment la livraison d’une commande non conforme.

     

     

     

    Article 9 : Responsabilité

     

    9.1) Il est rappelé que les produits proposés par l’équipe APÉRO MOSAIK sont élaborés par l’équipe APÉRO MOSAIK à partir de produits frais.

    Les buffets doivent être consommés le jour même. La société APÉRO MOSAIK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits livrés.

     

    9.2) La présence d’allergènes dans la commande est portée à la connaissance du client. Il appartient à ce dernier de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à recherches les traces de ces produits au sein des ingrédients ou auprès de la société APERO MOSAIK. Ainsi la société APERO MOSAIK ne saurait être tenue responsable en cas de dommages liés à la présence d’allergène.

     

    9.3) En cas de retard ou défaillance du livreur, la société APERO MOSAIK s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer une nouvelle livraison. Si pour une raison indépendante de sa volonté, la société APERO MOSAIK se trouve dans l’impossibilité de trouver une solution satisfaisante pour le client dans un délai raisonnable, elle procèdera au remboursement intégral du client.

     

    9.4) La société APERO MOSAIK a souscrit une assurance Responsabilité Civile. Le contrat pourra être communiqué au client s’il en fait la demande.

     

    9.5) La société APERO MOSAIK ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

    Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

    les faits de grève indépendants de la volonté de la société Apéro Mosaik ou de ses prestataires. Le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi. Les faits de guerre ou de terrorisme. Les intempéries climatiques.

     

     

    Article 10 : Accessibilité au site

     

    Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure.

    Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du Site.

    Le Client comprend et accepte que la société APERO MOSAIK puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème logiciels ou de réseau.

     

     

     

     

    Article 11 : garanties légales

     

    Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

    Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

    2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

     

     

    Article 12 : Droit de propriété intellectuelle.

     

    Tous les éléments du site ww.aperomosaik.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société APERO MOSAIK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société APERO MOSAIK.

    Le nom de site constitue une marque déposée que l’internaute ne peut donc pas utiliser.

    Les recettes restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c’est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l’autorisation de leur auteur.

     

     

     

     

     

     

    Article 13 : Protection des données.

     

    13.1 APERO MOSAIK collecte certaines informations personnelles des clients sur le site (ci-après les « Informations ») afin de traiter les commandes et effectuer les devis. Ces informations sont données par le client lui-même lors de sa demande de devis en ligne.

     

    13.2 L’équipe APERO MOSAIK est responsable du traitement des informations des clients.

    Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, l’équipe APERO MOSAIK s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le client dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande de modification, de mise à jour ou d’effacement des Informations le concernant à l’adresse contact@aperomosaik.fr.

     

    13.3 APERO MOSAIK divulgue nécessairement les Informations auprès des autorités administratives ou judiciaires qui le lui demanderaient sur injonction.

     

    13.4 Le site comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’ordinateur du client lors de la visite du site ou la consultation d’une publicité.

    Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation du client sur le site et de lui proposer des services personnalisés.

    Les cookies sont sans dommage pour l’ordinateur du client. Le client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.

     

     

    Article 14 : Publicité

     

    La société APERO MOSAIK se réserve la faculté d’insérer sur toutes pages du site tous messages à caractère publicitaire ou promotionnel sous la forme et dans les conditions dont elle sera seule décisionnaire.

     

     

    Article 15 : Droit Applicable litige

     

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française En cas de litige ou de réclamation, l’équipe APERO MOSAIK proposera au client de trouver une solution à travers une médiation.

    En cas d’échec de la mesure de médiation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

     

     

     

     

    Article 16 : Invalidité partielle

     

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devien(nen)t nulle(s), inopposable(s), caduque(s), illégale(s) ou inapplicable(s) du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

     

     

    Article 17 : Intégralité

     

    Les dispositions des présentes Conditions Générales et l’ensemble des données relatives à la Commande communiquées aux clients expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les clients et l’équipe APERO MOSAIK. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des Conditions Générales, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

     

     

    Article 18 : Tolérance

     

    La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions Générales par l’une des parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation, ni une modification des Conditions Générales. Le fait que l’une des parties ne mette pas en œuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions Générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

     

     

     

     

     

Tous Les Articles
×
×
www.aperomosaik.com/cgv